(DALO)
Droit Au Logement Opposable
Base documentaire
3ème rapport du comité de suivi DALO : la bataille de l'offre
novembre 2009
Depuis le 1er janvier 2008, date officielle d'ouverture de la procédure du Droit au logement opposable (DALO), plus de 100 000 recours ont été déposés devant les commissions de médiation. Poursuivant sa mission d'analyse et de suivi de la mise en œuvre du DALO, le comité de suivi vient de publier son troisième rapport annuel : la bataille de l'offre.
Le titre de son rapport met en exergue l'un des enjeux majeurs de l'effectivité du DALO : impulser une politique d'offre de logement offensive avec des objectifs de production territorialisés.
pour en savoir plus, télécharger le rapport
Droit au logement opposable, mode d'emploi
septembre 2009
Afin de vous informer sur le DALO, le Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme vous propose un document expliquant les modalités à mettre en oeuvre pour solliciter une demande.
Vous pouvez télécharger ce document en cliquant ici
Présentation de Perrine Dubois lors de la rencontre DALO du 17 octobre à Lyon
octobre 2008
La Fnars Rhône Alpes a proposé à ses adhérents et à ses partenaires une rencontre sur le droit au logement opposable. Retrouvez l'intervention de Perrine Dubois réalisée à cette occasion ainsi qu'une note de présentation.
Mise en oeuvre de la Loi DALO
janvier 2008
La Loi sur le logement opposable, dite loi DALO, est entrée en vigueur au 1er janvier 2008, et son application se traduit dans un premier temps par la mise en oeuvre des commissions de médiation départementale DALO dont l'organisation revient aux services de l'Etat. Avant le 31 janvier 2008, les commissions de médiation devront être installées avec des membres désignés par les Préfectures et représentant différents organismes d'habitations ou associations de locataires, d'insertion, d'accès au logement, ...
Les commissions de médiation devront également se doter d'un règlement intérieur approuvé par l'ensemble des membres et définissant le fonctionnement de la commission.