Coopération / Mutualisation
Base documentaire
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Guide FNARS : Quelle contractualisation entre les associations et les collectivités publiques? Entre partenariat et prestation de services
novembre 2011
Depuis quelques années, les relations entre les collectivités publiques et les associations du secteur social évoluent et un des marqueurs de cette évolution réside dans le mode de contractualisation, avec notamment le risque du passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service, par la mise en œuvre de mécanismes de mise en concurrence.
Les activités du réseau de la FNARS font aujourd'hui l’objet d’une diversité de régimes d’encadrement : les produits issus de la tarification, le régime de la subvention et depuis peu, le marché public qui fait son appartition comme mode de contractualisation.
Bien que le marché public soit minoritaire dans le paysage, ce mode de contractualisation n'est pas sans interroger le mode associatif dans les relations qu'il entretient avec les pouvoirs publics. Les associations pourront-elles continuer à présenter des projets aux pouvoirs publics, pour répondre aux besoins qu’elles constatent ? L’association, partenaire ou prestataire de la collectivité publique ? Pourquoi les collectivités publiques ont recours au marché public? Qu'en est-il réellement du droit européen? Quel impact sur la co-construction de réponses adaptées aux besoins et la qualité du service? Comment promouvoir un partenariat renouvelé entre les associations et les pouvoirs publics? L’achat socialement responsable est-il une opportunité pour l’Insertion par l'Activité Economique ?
La FNARS ne saurait approuver des modes de contractualisation qui conduisent les pouvoirs publics à définir, sans concertation avec les associations, les besoins, leur évolution, la façon d’y répondre et l’évaluation des réponses mises en œuvre.
La FNARS réaffirme la nécessité d’un pilotage transparent et concerté des politiques publiques et considère que les associations ne doivent pas être ramenées au rang de simples prestataires vis-à-vis des collectivités publiques.
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Déclaration de Lyon - Quand la mondialisation nous rend fous, pour une écologie du lien social
Suite au Congrès des 5 continents organisé par l'ORSPERE en octobre 2011, les participants ont rédigé une déclaration afin d'appeler à une prise de conscience des effets psychosociaux de la mondialisation et des principes et conséquences qui en découlent.
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Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans Abri (FEANTSA)
La FEANTSA, la Fédération européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri, a été fondée en 1989 comme une organisation non-gouvernementale avec l’objectif d’empêcher et de réduire la pauvreté et l’exclusion sociale des personnes sans-abri, ou qui se trouvent menacées par le sans-abrisme.
La FEANTSA compte actuellement plus de 100 organisations membres, travaillant dans 30 pays européens, y compris les 25 États Membres de l’Union Européenne. La plupart des membres de la FEANTSA sont des fédérations nationales ou régionales de prestataires de services qui accompagnent les personnes sans domicile en leur offrant une large gamme de services, incluant le logement, la santé, l'emploi et l'aide sociale. Ces organismes travaillent souvent en étroite collaboration avec les autorités publiques, les services de logements sociaux et d’autres acteurs compétents.
La FEANTSA travaille en étroite relation avec les institutions de l’Union européenne, et bénéficie d’un statut consultatif au Conseil d’Europe et aux Nations-Unies. La FEANTSA reçoit le soutien financier de la Commission européenne pour la réalisation de ses activités.
Les objectifs de la FEANTSA sont:
- Engager un dialogue constant avec les institutions européennes et avec les gouvernements nationaux et régionaux afin de promouvoir le développement et l'application de mesures efficaces pour lutter contre l'exclusion liée au logement.
- Réaliser et promouvoir une recherche et une collecte de données afin de mieux comprendre la nature, l'étendue, les causes et les solutions de ce problème sociétal.
- Promouvoir et faciliter l'échange d'informations, de l'expérience et des bonnes pratiques entre les organisations membres de la FEANTSA et les acteurs clés, tout en améliorant les politiques et pratiques relatives au sans-abrisme.
- Sensibiliser l'opinion publique sur la complexité de l'exclusion liée au logement et sur la nature multidimensionnelle des problèmes rencontrés par les personnes sans domicile.
le site de la FEANTSA : http://www.feantsa.org/code/fr/hp.asp
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Guide méthodologique de la coopération entre adhérents de la FNARS
La Fnars encourage ses adhérents à rechercher ensemble des solutions, à développer la vie fédérale, à accroître la coopération à tous les niveaux : partage d'informations, actions communes, transparence des objectifs.
Les formes de coopération et de mutualisation sont nombreuses et permettent de coordonner les actions des adhérents sur un territoire, de les accompagner dans des actions de mutualisation des moyens tout en respectant les projets associatifs.
Les associations du réseau Fnars travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Aujourd'hui, elles se doivent de développer des opérations de mutualisation et de coopération afin de répondre le mieux possible aux attentes et besoins des personnes sur les territoires.
Face aux menaces de disparitions des associations les plus petites et les moins professionnalisées, la Fnars encourage ses adhérents à accroître la coopération par le partage de l'information, la transparence des objectifs et le renforcement d'actions communes.
Depuis longtemps, la Fnars, à travers ses associations régionales, est devenue le lieu privilégié pour des rencontres et coopérations entre adhérents notamment par le travail des commissions, l'organisation de journées régionales et de stages de formations.