Justice
Base documentaire
Etude "l'hébergement des personnes sortant de prison"
Initiée en 2008 suite à la demande exprimée par Madame Boutin sur les sortants de prison, cette étude s'inscrit dans une volonté de la Fnars Rhône Alpes de faire un état des lieux de l'hébergement des personnes qui sortent de prison.
Une enquête a été effectuée auprès de nos structures adhérentes ce qui a permis de dégager une analyse et d'établir des constats sur l'hébergement des sortants de prison.
Quelques entretiens directs avec des personnes sortant de prison ont permis de compléter cette étude et de mieux appréhender ce public particulier en rupture sociale, économique et culturelle.
étude "l'hébergement des sortants de prison"
Par ailleurs, cette étude a permis de réaliser un répertoire des structures adhérentes à la Fnars Rhône Alpes qui accueillent des publics sortants de prison.
répertoire des structures Fnars RA accueillant des sortants de prison
Programme EQUAL Plateforme d'insertion "Dedans/Dehors"
Ce projet à destination des publics les plus éloignés de l'emploi apporte un ensemble cohérent et complet d'actions innovantes de prise en charge et d'accompagnement de la personne détenue de l'incarcération jusqu'à la finalisation du parcours d'insertion par le retour effectif à l'emploi après la sortie de prison.
Il s'appuie sur les actions déployées à partir des 4 projets Equal régionaux menés sous l'impulsion et les directives de l'administration pénitentiaire.
Le projet consiste principalement à organiser un dispositif d'insertion intégré permettant de combiner l'acquisition de savoirs, de savoir faire et de savoir être pouvant déboucher sur une qualification professionnelle à laquelle va s'ajouter un accompagnement individuel pour la préparation à un retour à l'emploi.
Ce dispositif constitue l'innovation majeure de ce projet développé en milieu carcéral où les règles de sécurité et les conditions d'incarcérations imposent un fonctionnement spécifique à la formation et l'insertion professionnelle.
Positions de la FNARS et actualités
Pour la Fnars, les personnes responsables d'actes de délinquance doivent être sanctionnées de manière juste, les victimes doivent obtenir réparation et la peine judiciaire ne doit pas s'accompagner d'une peine sociale et encore moins devenir un moyen de régulation sociale.
Dans ce sens, le traitement de la délinquance relève non seulement d'une intervention judiciaire mais doit également s'accompagner d'une intervention sociale.
- février 2010 -
Etude sur l'accompagnement des personnes placées sous main de justice
Le groupe d'appui national « Justice » a commandé une étude sur les pratiques mises en œuvre dans le réseau pour accompagner les personnes placées sous main de justice.
En effet, au sein du réseau Fnars, différents types de structures accueillent des personnes placées sous main de justice.
Qu'elles soient centre d'hébergement, accueil de jour, atelier ou chantier d'insertion, qu'elles accueillent tout public ou qu'elles soient spécialisées dans l'accueil de ce public précis (ou encore que l'on soit dans le cadre d'un service spécialement organisé pour permettre l'exécution d'une peine en milieu ouvert), toutes intègrent un accompagnement social. En participant à la préparation à la sortie et en proposant un accompagnement social, les associations adhérentes à la Fnars entendent contribuer à compenser et réparer l'effet désocialisant de la détention. Elles participent à mettre en place les moyens d'une réinsertion durable des personnes condamnées. Elles favorisent ainsi la lutte contre la récidive par la construction progressive d'un projet d'insertion.
- novembre 2009 -
Loi pénitentiaire : saisine du Conseil constitutionnel par les associations
À l'issue du vote par le Parlement du projet de loi pénitentiaire, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi le conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité du texte. La Fnars, s'est associée à plusieurs associations, organisations et syndicats, pour présenter un mémoire en soutien à cette saisine.
La démarche vise à attirer l'attention du Conseil sur les nombreux vices d'inconstitutionnalité que comporte la loi, afin qu'elle soit déclarée contraire à la Constitution. La décision est attendue d'ici le 20 novembre prochain.
- août 2009 -
"Personnes placées sous main de justice, les contrats aidés comme perspective à l'insertion professionnelle"(source : site du Ministère de la justice)
En partenariat avec la Région Rhône-Alpes, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon a lancé un dispositif d’aménagement de peine permettant l’accès des détenus aux contrats d’accompagnement vers l’emploi, développés dans le cadre du plan national de soutien à l’économie.
Novatrice, cette initiative trouve sa première application sur le chantier de rénovation de l’Abbaye de Hautecombe, en Savoie.
Pour en savoir plus sur cette initiative, voir le lien :
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10036&ssrubrique=10262&article=17671
- Septembre 2008 -
Femmes et placement sous surveillance électronique : deux expérimentations soutenues par la Fnars
Le placement sous surveillance électronique (PSE) est un type d'aménagement de peine souvent présenté comme une mesure phare du projet de loi pénitentiaire par la garde des sceaux Rachida Dati.
Ce dispositif est un aménagement de peine parmi d'autres et correspond à des profils particuliers et des situations données.
Depuis longtemps, la Fnars encourage le développement du PSE pour certaines catégories de personnes, en soutien avec un accompagnement social adapté à la situation des bénéficiaires.
Deux expérimentations de cet aménagement de peine sont actuellement en cours dans deux associations adhérentes de la Fnars Champagne-Ardennes : le CHRS SOS Femmes accueil à Saint Dizier et le CHRS Jamais seul à Reims.