Hébergement et logement
Base documentaire
Enquêtes/Analyses/Rapports
Professionnalisation de la maîtrise d’ouvrage d’insertion et relatif à la restructuration du patrimoine immobilier
Ce guide du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement vient de paraître.
Suite au plan d’humanisation des centres d’hébergement et à la réforme des agréments, ce travail organisé en fiches propose des repères techniques, juridiques, financiers et fiscaux concernant le transfert de propriété ou de droits réels entre les opérateurs de l’hébergement et du logement.
Il comporte deux parties : l’une consacrée aux différents acteurs du secteur et la seconde aux opérations de restructuration du patrimoine immobilier.
Modernisation des rapports entre bailleurs et locataires
mars 2013
Les membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) Isabelle Massin et Patrick Laporte ont remis à la ministre de l’Égalité des territoires et du logement Cécile Duflot leur rapport sur la modernisation des rapports entre bailleurs et locataires.
Le document retranscrit les résultats d’une concertation autour des dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 entre organisations de locataires et d’usagers, de bailleurs, d’intermédiaires et d’insertion par le logement.
Les recommandations du rapport alimenteront la future loi cadre sur le logement, dite Duflot II, dont le projet est en cours de préparation.
Plan quinquennal, axes hébergement et logement
février 2013
Une analyse rapide pour mieux comprendre les enjeux liés à l'hébergement et au logement dans le cadre du plan quinquennal.
Le rapport de la Fondation Abbé-Pierre : un appel à rester en éveil
février 2013
10 millions de personnes sont concernées par la crise du logement. La ministre Cécile Duflot a assisté, le 1er février, à la présentation des principales conclusions du 18e rapport sur l’état du mal-logement en France établi par la Fondation Abbé-Pierre.
Guide des maisons relais et pensions de familles, de la région Midi-Pyrénées
sous la direction de la FNARS Midi Pyrénées
La maison relais (ou pension de famille) est une formule relativement nouvelle de logement adapté pour des personnes un temps marginalisées et qui ont (ou ont retrouvé) un degré d'autonomie suffisant pour vivre dans un habitat durable.
Réglementation/textes officiels
La loi sur le logement social définitivement adoptée
janvier 2013
Le 18 janvier dernier, la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adoptée par le Parlement après avis favorable du Conseil constitutionnel. Les nouvelles mesures, et notamment le durcissement des dispositions de la loi SRU étaient un engagement du candidat à l'élection présidentielle François Hollande.
Droit au logement opposable (DALO)
Le droit au logement est garanti par l’Etat, dans les conditions prévues par la loi, aux personnes qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant.