Logement
Base documentaire
Quand faut-il demander des agréments ? Voici un tableau récapitulatif
août 2010
Alors que les dossiers de demande d'agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées doivent être déposés avant la fin septembre auprès des préfecture (et du ministère du Logement pour certains), la circulaire relative à ces agréments n'est toujours pas publiée.
Difficile de savoir dans quel cas il faut faire la demande et dans quel cas elle est inutile. Voici un tableau qui devrait aider à y voir plus clair.
Pour un service public de l’hébergement et de l’accès au logement
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a dévoilé ce mardi les 20 mesures de son plan d'aide aux sans-abri. Une réforme souhaitée par Nicolas Sarkozy au début de son mandat.
L'objectif: réduire d'un tiers la pauvreté en cinq ans.
Une centaine de personnes, dont des associations de SDF, a participé aux groupes de travail.
Pour en savoir plus sur la refondation, voir le site national de la Fnars www.fnars.org
Arrêté sur les conditions de séjour des personnes étrangères en demande d'un logement social
avril 2010
L'arrêté du 15 mars 2010 met à jour les titres et documents requis pour les personnes étrangères en demande de logement social.
L'ancienne réglementation de référence, l'arrêté de 1988, est abrogée.
L'état du mal logement en France, 15ème rapport annuel par la Fondation Abbé Pierre
janvier 2010
10 millions de personnes touchées de près ou de loin par la crise du logement… La question politique s’efface derrière la question humaine. Aux personnes sans abri, qui cumulent les difficultés et subissent parfois une inexorable chute dénuée de réelles perspectives, s’ajoutent désormais des catégories de population de plus en plus nombreuses qui ne se voient pas.
Pour plus d'infos sur la fondation et pour consulter le rapport
Consultez les informations pour Rhône Alpes
Humanisation des structures : aide au diagnostic
novembre 2009
Voici un outil d'aide au diagnostic qui permet aux associations de mettre en cohérence leur bâti, leurs locaux, leurs équipements, avec leur projet d'établissement.
Ce document constitue un cahier des charges auquel pourront se conformer les organismes (consultants, etc) sollicités pour accompagner les associations dans l'élaboration d'un diagnostic de leur projet d'établissement, première étape de l'élaboration d'un projet de modernisation.
Le Droit Au Logement Opposable (loi DALO)
La loi désigne l’Etat comme le garant du droit au logement. La mise en œuvre de cette garantie s’appuie sur un recours amiable et un recours contentieux.
Le premier recours s’exerce devant une commission de médiation départementale qui, si elle juge la demande de logement urgente et prioritaire, demande au préfet de procurer un logement sur le contingent préfectoral. Si, malgré l’avis de la commission, le relogement n’a pas lieu, le demandeur peut engager un recours devant une juridiction administrative et l’État pourra être condamné à payer une astreinte.
Ce second recours est ouvert aux demandeurs prioritaires (personnes sans logement, menacées d’expulsion sans relogement, hébergés temporairement, etc.) au 1er décembre 2008. Il sera étendu, à partir du 1er janvier 2012, à tous les demandeurs de logement social qui n’ont pas reçu de réponse à leur demande après un délai anormalement long.
La loi reconnaît par ailleurs aux personnes accueillies dans un hébergement d’urgence le droit d’y rester jusqu’à ce qu’il leur soit proposé une place en hébergement stable ou un logement adapté à leur situation. Elle prévoit également la création d’un comité de suivi chargé d’évaluer la mise en oeuvre du droit au logement.
Retrouvez toutes les informations relatives au droit au logement opposable
Convention de partenariat FNARS/USH
Depuis 1986, l'Union Sociale pour l'Habitat et la FNARS ont signé plusieurs conventions au plan national. La plus récente, signée en 2001 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions, est venue à expiration en juin 2004. Ces conventions formalisent un partenariat qui, sur le terrain, s'est développé de longue date à travers des acteurs locaux, départementaux ou régionaux ou des conventions bilatérales entre organismes d'HLM et associations d'insertion.
La nouvelle convention qui vient d'être signée en 2008 se situe d'une part dans le prolongement de l'accord signé entre l'Etat et l'Union Sociale pour l'Habitat pour la mise en oeuvre du volet logement de la loi de programmation de cohésion sociale. Elle s'inscrit également dans un contexte nouveau, celui d ela mise en oeuvre du droit au logement opposable, institué par la loi du 5 mars 2007.
Observatoire COHPHRA : Connaissance de l'Offre d'Hébergement et des Populations Hébergées en Rhône Alpes
Le système d'informations COHPHRA s'inscrit dans une démarche régionale dont l'enjeu est de construire un système d'informations pérenne, d'harmoniser les données au niveau régional afin d'avoir une meilleure connaissance des usagers des structures et de pouvoir ainsi réaliser des comparaisons au niveau départemental. Les structures renseignent à l'identique sur un système informatique "extranet" des données d'informations concernant le parcours des demandeurs.
En 2005, la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) et la Direction Régionale de l'Equipement (DRE) de Rhône Alpes ont initié conjointement un projet d'observatoire régional de l'hébergement permettant la construction d'un système d'observations et d'informations pérenne partagé entre les différents acteurs, institutionnel et associatif de la région.
Le dispostif s'inscrit dans une démarche à la fois quantitative et qualitative et s'attache plus particulièrement à l'analyse de :
- l'offre d'hébergement
- la demande d'hébergement
- les parcours et trajectoires résidentiels des publics
- les sorties d'hébergement et l'accès au logement
Trois départements, l'Isère, la Loire, la Savoie se sont portés volontaires et participent à cet observatoire. La FNARS Rhône Alpes a également exprimé le souhait d'investir ce champ d'observation dès son origine et s'est engagée dans le projet comme référent de l'ensemble des CHRS de la région et anime ainsi les départements de la Haute Savoie, de l'Ardèche, de l'Ain et de la Drôme.
Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
De l'urgence à l'insertion sociale et professionnelle, les CHRS sont présents et efficaces dans la lutte contre les exclusions, au service des plus démunis. Leur champ d'action est multiple :
- l'accueil, l'aide immédiate et l'orientation à travers des services fixes, mobiles ou téléphoniques
- l'hébergement et le logement
- l'insertion par l'activité économique et les activités à caractère professionnel
- l'accompagnement social (individuel ou collectif)
Dans la palette des outils à disposition de ceux qui veulent lutter contre toutes les formes d'exclusion, ils offrent une gamme de réponses diversifiées en s'appuyant sur un cadre juridique original. Les CHRS sont reconnus par la loi n°75-535 du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico sociales comme des établissements sociaux financés par l'aide sociale.
Les évolutions et réformes actuelles transforment les schémas départementaux des CHRS qui deviennent désormais les schémas de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI). Ils visent à améliorer, sous l'égide des DDASS, la complémentarité de l'ensemble des réponses mobilisables sur un territoire (accueil d'urgence, hébergement et logement temporaire, insertion sociale et professionnelle).
Retrouvez des informations relatives aux CHRS, leur fonctionnement, leurs dispositifs, leur pilotage...
Textes et Réglementations
Cette rubrique vous propose l'ensemble des textes de lois et la réglementation en vigueur concernant le domaine du logement ainsi que des documents et rapports réalisés par des missions interministérielles et par notre fédération et ses partenaires dans le cadre de l'évaluation des politiques sociales.