Réfugiés / Migrants
Base documentaire
Création de 4.000 places en CADA
Dans son discours de clôture de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le 11 décembre 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la création de 4.000 places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).
Le nombre de places en CADA passera ainsi de 21.410 aujourd’hui à 26.410, le calendrier de montée en charge n’étant pas encore connu.
télécharger la circulaire de l'appel à projet)
Rapports/enquêtes/analyses
Etat des lieux du droit d'asile en France : Un système d'accueil des demandeurs d'asile à bout de souffle
février 2013
La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) présente le 13 février 2013 son rapport intitulé "Droit d'asile en France : conditions d'accueil - Etat des lieux 2012".
Le constat dressé après plusieurs mois d'enquête, réalisée dans 31 départements de quinze régions en France, montre que le système d'asile est à bout de souffle.
La CFDA appelle à une réforme en profondeur de la procédure d'asile et du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. La course à la réduction des délais et la lutte contre les détournements de procédure doivent céder la place à une réflexion d'ensemble pour assurer l'accueil et la protection des réfugiés grâce à une procédure efficace et équitable.
L’accueil immédiat et inconditionnel en hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile
juin 2012
L'accueil d'urgence des demandeurs d'asile peut parfois soulever des questions , notamment par rapport à la prise en charge dite "généraliste" de toute personne en situation de détresse ayant accès à tout moment à un centre d'hébergement d'urgence.
Ces questionnements ne reposent cependant sur aucun texte et l'accueil immédiat et inconditionnel s'applique à toute personne, quelle que soit sa situation administrative.
L'hébergement des exilés en France : droit et réalités
février 2012
La revue Maux d'exil du Comede (Comité d'aide pour les exilés) est consacrée ce trimestre à la question de l'hébergement des exilés. Au côté d'associations telles que le Samu social de Paris et le Comede, mais aussi de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, la FNARS a contribué à cette publication en traitant de la question dans son article "Droit et réalités".
Textes de lois / circulaires
Nouveau décret sur les conventions types CADA/ETAT
février 2013
Pour rappel, ces conventions doivent être obligatoirement signées entre les CADA et l’Etat pour que les demandeurs d’asile accueillis puissent bénéficier de l’aide sociale. Ces conventions rappellent notamment les missions, les objectifs assignés aux CADA (notamment la question des sorties), les capacités d’accueils, les modalités d’admission au séjour, les procédures de contrôle…).
Circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière
La circulaire du ministère de l'intérieur censée "clarifier" les critères de régularisation des étrangers en situation irrégulière est entrée en vigueur lundi 3 décembre 2012.
Circulaire relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
La circulaire mettant en pratique les annonces du gouvernement sur les Roms a été publiée mercredi 29 août.
La circulaire fait suite à la réunion interministérielle du 22 août 2012, où le gouvernement avait notamment annoncé être prêt à une levée partielle des "mesures transitoires" qui restreignent l'accès au marché du travail des Roms.