Réfugiés
Base documentaire
POSITION DE LA FNARS
Le projet fédéral de la Fnars réaffirme l'obligation d'un accueil inconditionnel à organiser sur le territoire, fondé sur la protection des réfugiés et sur le droit à l'aide sociale et à la dignité.
La politique répressive menée depuis quelques années en France et en Europe a des conséquences humaines et sociales dramatiques.
Dans ce contexte d'exclusion et d'exploitation, la Fnars s'engage et soutient que la solidarité entre les peuples est nécessaire et source de richesses.
Documents à télécharger
Rapport Eurodac 2009 : Asile en hausse, appréhensions aux frontières extérieures en baisse
Août 2010
Le nouveau rapport du système EURODAC vient confirmer les tendances de l'année 2009 : la demande d'asile est en hausse en Europe, tandis que le nombre de personnes appréhendées aux frontières extérieures est en baisse.
Comme chaque année, la Commission européenne a présenté au Parlement et au Conseil son rapport sur les activités du "système EURODAC", base de données pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin.
Comme la Commission le rappelle, « les statistiques EURODAC sont basées sur les relevés d’empreintes digitales de toutes les personnes âgées de 14 ans et plus ayant introduit des demandes d’asile dans les Etats membres ou ayant été appréhendées lors du franchissement irrégulier de la frontière extérieure d’un Etat membre ou alors qu’elles se trouvaient illégalement sur le territoire d’un Etat membre. »
Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation
16ème rapport annuel du haut comité pour le logement des personnes défavorisées - juillet 2010
Notre objectif était d'apporter de la clarté à une problématique qui se situe à l'intersection de plusieurs enjeux : les travailleurs migrants, en partie retraités, le bâti, qui a besoin d'un considérable effort de rénovation ou de restructuration, et les territoires, qui ont longtemps refusé de prendre en compte les FTM et leurs résidents», indique Bernard Lacharme, secrétaire général du HCLPD, dans un entretien à la Gazette des communes du 30 août 2010.
Réfugiés-migrants : Quels constats aujourd'hui ? Quelles positions pour la FNARS ?
Les associations adhérentes à la FNARS sont largement présentes dans l'accueil des étrangers.
Par ailleurs, de nombreux étrangers non pris en compte dans les CADA et les CPH sont hébergés dans des centres d'hébergement d'urgence et CHRS.
Le supplément de la Gazette n°93 est consacré à la question de l'accueil des étrangers avec une attention particulière portée sur l'accueil réservé aux demandeurs d'asile. A partir de constats partagés, il met en lumière les positionnements de la FNARS sur ce sujet.
Rapport d'activité de l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)
avril 2010
Chaque année, l'OFPRA publie son rapport d'activité.
Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc.
Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.
Adoption du programme de Stockholm par le Conseil Européen
décembre 2009
Selon la présidence suédoise de l’Union européenne, le programme de Stockholm a pour objectif de «fixer le cadre de travail de l’Union européenne en ce qui concerne la coopération des polices et des douanes, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les questions d’asile, de migrations et la politique des visas pour les années 2010 à 2014».
Parmi ces questions, les politiques d’immigration et d’asile sont devenues les sujets politiques les plus brûlants, notamment avec un certain nombre de pays méditerranéens (y compris Malte et l’Italie) qui ont appelé à une plus grande solidarité de la part de leurs homologues du nord.
Pour en savoir plus sur ce programme 2010-2014
Circulaire Allocation temporaire d'attente (ATA)
novembre 2009
Les modifications structurelles liées à la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et de Pôle emploi, et les effets de la décision du Conseil d'Etat du 16 juin 2008, Association La Cimade, annulant partiellement le décret n° 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA), nécessitent de revoir les dispositions de la circulaire du 22 décembre 2006 relative à l'allocation temporaire d'attente.
La première partie de la circulaire définit les bénéficiaires de de l'ATA : l'allocation peut être versée aux demandeurs d'asile allocation peut être versée aux demandeurs d'asile pendant la durée de la procédure d'instruction de leur demande d'asile, à d'autres personnes bénéficiant d'une protection internationale (bénéficiaires de la protection temporaire, de la protection subsidiaire, victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme) ainsi qu'à certaines personnes en attente de réinsertion (apatrides, anciens détenus, travailleurs salariés expatriés) remplissant plusieurs conditions (situation administrative, âge, niveau de ressources, conditions d'hébergement).
La deuxième partie du texte présente les modalités de gestion de l'ATA, tant au niveau de l'ouverture et du renouvellement des droits (dépôt et instruction de la demande) qu'au niveau du versement de l'allocation, de la récupération des indus et des recours administratifs et contentieux
Positionnement de la Fnars sur la question des réfugiés et des migrants
octobre 2009
Au mois septembre 2009, le bureau de la Fnars nationale a adopté une note d'orientation sur la question de la thématique "réfugiés-migrants".
L'harmonisation européenne du droit d'asile
D'importantes différences dans le traitement des demandes d'asile à la fois en termes de qualité d'évaluation et de diversité du traitement sont constatées au sein de l'Union Européenne.
Afin de parvenir à une harmonisation par le haut des politiques d'asile dans l'UE, l'achèvement du régime d'asile européen commun est une priorité.
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