Réfugiés
Base documentaire
Le projet fédéral de la Fnars réaffirme l'obligation d'un accueil inconditionnel à organiser sur le territoire, fondé sur la protection des réfugiés et sur le droit à l'aide sociale et à la dignité.
La politique répressive menée depuis quelques années en France et en Europe a des conséquences humaines et sociales dramatiques.
Dans ce contexte d'exclusion et d'exploitation, la Fnars s'engage et soutient que la solidarité entre les peuples est nécessaire et source de richesses.
Documents à télécharger
- décembre 2009 -
Adoption du programme de Stockholm par le Conseil Européen
Selon la présidence suédoise de l’Union européenne, le programme de Stockholm a pour objectif de «fixer le cadre de travail de l’Union européenne en ce qui concerne la coopération des polices et des douanes, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les questions d’asile, de migrations et la politique des visas pour les années 2010 à 2014».
Parmi ces questions, les politiques d’immigration et d’asile sont devenues les sujets politiques les plus brûlants, notamment avec un certain nombre de pays méditerranéens (y compris Malte et l’Italie) qui ont appelé à une plus grande solidarité de la part de leurs homologues du nord.
Pour en savoir plus sur ce programme 2010-2014
- novembre 2009 -
Circulaire Allocation temporaire d'attente (ATA)
Les modifications structurelles liées à la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et de Pôle emploi, et les effets de la décision du Conseil d'Etat du 16 juin 2008, Association La Cimade, annulant partiellement le décret n° 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA), nécessitent de revoir les dispositions de la circulaire du 22 décembre 2006 relative à l'allocation temporaire d'attente.
La première partie de la circulaire définit les bénéficiaires de de l'ATA : l'allocation peut être versée aux demandeurs d'asile allocation peut être versée aux demandeurs d'asile pendant la durée de la procédure d'instruction de leur demande d'asile, à d'autres personnes bénéficiant d'une protection internationale (bénéficiaires de la protection temporaire, de la protection subsidiaire, victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme) ainsi qu'à certaines personnes en attente de réinsertion (apatrides, anciens détenus, travailleurs salariés expatriés) remplissant plusieurs conditions (situation administrative, âge, niveau de ressources, conditions d'hébergement).
La deuxième partie du texte présente les modalités de gestion de l'ATA, tant au niveau de l'ouverture et du renouvellement des droits (dépôt et instruction de la demande) qu'au niveau du versement de l'allocation, de la récupération des indus et des recours administratifs et contentieux
- octobre 2009 -
Contre les retours forcés en Afghanistan
France Terre d'Asile et ses partenaires Européens lancent un appel contre les retours forcés en Afghanistan. La FNARS est signataire.
Pour voir et signer l'appel, http://www.france-terre-asile.org/petition/
- octobre 2009 -
Projet de cahier des charges des plates formes d'accueil des demandeurs d'asile, contribution de la FNARS
La Fnars comptera parmi ses adhérents près de la moitié des gestionnaires de plates formes d'accueil pour demandeurs d'asile en janvier 2010.
La Fnars, largement concernée par la mise en place de la régionalisation souhaite réagir au projet de cahier des charges des plates formes d'accueil des DA et faire part au Ministère de ses remarques.
- octobre 2009 -
Positionnement de la Fnars sur la question des réfugiés et des migrants
Au mois septembre 2009, le bureau de la Fnars nationale a adopté une note d'orientation sur la question de la thématique "réfugiés-migrants".
La Fnars a sollicité un rendez-vous auprès du Ministre Eric Besson sur la base de cette note qui fixe les grands points qu'elle souhaite voir soulever dans la discussion
- juillet 2009 -
L'harmonisation européenne du droit d'asile
D'importantes différences dans le traitement des demandes d'asile à la fois en termes de qualité d'évaluation et de diversité du traitement sont constatées au sein de l'Union Européenne.
Afin de parvenir à une harmonisation par le haut des politiques d'asile dans l'UE, l'achèvement du régime d'asile européen commun est une priorité.
- mai 2009 -
Quel avenir pour les CPH?
Lors d'une réunion de travail du 28 avril dernier à laquelle étaient notamment conviés la FNARS, Adoma, l'Aftam, FTDA et Forum réfugiés, le Ministère a fait part de sa volonté de reprendre les différents textes concernant les Centres provisoires d'hébergement (CPH) qui, pour la plupart, sont antérieurs à 1996 dans une logique plus large de réforme de ce dispositif. Cette réforme vise à prendre en compte l'évolution des missions des CPH, à les redéfinir et à les redimensionner.
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